HeuresSupplReducFillon2007

Un article de LegrainWiki.

Cette mise à jour des rubriques concerne les réductions de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires ainsi que la modification de la réduction Fillon, applicables au 01/10/2007. Pour des explications détaillées sur ces nouvelles déductions, vous pouvez consulter dans C:\SARA2 les fichiers "MSA Réduc cotis sur les heures sup 2007.pdf", "MSA Réduction Fillon 2007.pdf" et "URSAFF Réduc cotis Heures sup et Réduc Fillon 2007.pdf"

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A - Comment charger ces nouvelles rubriques dans SARA :

I : Dans SARA allez dans le menu :

Outils / Maintenance / Import Export sur le dictionnaire

puis sélectionnez : Importer des bulletins types

II : A la place du A: du message "Disque contenant les fichiers d'exportation : A:" mettez C:\SARA2 pour avoir "Disque contenant les fichiers d'exportation : C:\SARA2" Puis validez.

III : Ne tenez pas compte du message suivant :

Le ou les bulletins types à importer et les rubriques associées écraseront bulletins types et rubriques de même nom dans votre dossier! Confirmez la suite avec F3, sinon ECHAP.

confirmez en appuyant sur la touche F3.

IV : Vous pouvez voir les rubriques importées, dans le menu : Paramètres / Bulletins types Elles sont répertoriées sur le bulletin type M2 Rubriques 2007.

Utilisez les rubriques finissant par A1 lorsque vous dépendez de la MSA, utilisez les rubriques finissant par G1 lorsque vous dépendez de l'URSSAF.

Les deux rubriques finissant par O1 et O2 sont à utiliser lorsque vous dépendez du régime MSA et que vous travaillez avec les bulletins types pour occasionnels O1 ou O2.

Les rubriques qui suivent (THN, THS25 et THS50) sont utilisées par le programme mais ne doivent pas être mises dans les bulletins.

B.	Rubriques à modifier ou à remplacer :

Le nom des rubriques à modifier ou à remplacer vous est donné entre parenthèse à titre d'exemple. Dans la majorité des cas ces exemples correspondent aux rubriques que vous trouverez dans vos bulletins, mais vous avez pu créer vos propres codes de rubriques, dans ce cas référez-vous à leur libellé.

Rubriques à modifier :

Petit rappel : Pour modifier une rubrique, placez-vous dans un bulletin ou il y a la rubrique à modifier, puis faites F9 sur cette rubrique. Vous pouvez également passer par le menu "Paramètres / Rubriques", puis la aussi F9 sur la rubrique. L'intérêt de la première méthode, permet de voir tout de suite le résultat de vos modifications, il est donc préférable de l'utiliser.

I : Modifiez les rubriques de Salaire de Base (par exemple : BAS_A1, BASHOR, BAS_OC), en ajoutant THN dans "Rubriques de totalisation" :

II :Modifiez les rubriques d'Heures supplémentaires à 25% (par exemple : BHS1A1, BHS1__, BHSOC1) en ajoutant THS25 dans "Rubriques de totalisation" et en remplaçant O par N à "Imposable ?:".

III :Modifiez les rubriques d'Heures supplémentaires à 50% (par exemple : BHS2A1, BHS2__, BHSOC2) en ajoutant THS50 dans "Rubriques de totalisation" et en remplaçant O par N à "Imposable ?:".

Rubriques à remplacer :

Petit rappel : Pour remplacer une rubrique, dans le bulletin placez-vous sur la rubrique à remplacer, appuyez sur F6, puis sur la nouvelle ligne ainsi créée saisissez le code de la nouvelle rubrique (ou utilisez F1 pour chercher dans la liste) , validez par entrée, puis descendez sur l'ancienne rubrique pour la supprimer par F10.

I : Remplacez la rubrique de "CSG déductible " (exemple : CSG_A1, CSG_G1) par la rubrique CSG1A1 (régime MSA) ou CSG1G1 (Régime URSSAF).

II :Remplacez la rubrique de "CRDS – CSG non déductible" (exemple : CRDSA1, CRDSG1) par la rubrique CRD1A1 ou CRD1G1.

III : Ajouter la rubrique CSGHA1 ou CSGHG1 (CSG – CRDS déductible sur les heures supplémentaires), pour compléter* le remplacement des deux rubriques précédentes qui ne tiennent plus compte des heures supplémentaires.

* La totalité des CSG et CDRDS sur les heures supplémentaires étant maintenant déductible du salaire imposable, elles ont été regroupées sous une nouvelle rubrique (CSGHA1 ou CSGHG1).

C.	 Réduction Fillon

Remplacez la rubrique de "Réduction Fillon" (exemple : CRD001, CRD002, CRD003, CRD004, CRDTPE) par la rubrique CRF_A1 ou CRF_G1. Attention, si vous avez plus de 19 salariés vous devrez modifier cette rubrique, en remplaçant 0.281 par 0.260.

Le SMIC mensuel utilisé dans cette nouvelle réduction Fillon est proratisé par le rapport entre "la durée du travail inscrite au contrat de travail (hors heures supplémentaires et complémentaires)" et "la durée légale du travail de 151,67 heures".

Exemples :

- Pour les salariés dont la durée du travail est fixée à 151.67, ce coefficient est donc égale à 1 (151.67 / 151.67).

- Pour un travailleur à temps partiel de 32h par semaine, le coefficient sera de 0.91 (32 / 35 ou 138.67 / 151.67).

- Pour un salarié soumis à une durée d'équivalence de 39 h, le coefficient sera de 1.11 (39 / 35 ou 169 / 151.67).

Très important :

Pour que le calcul de la nouvelle réduction Fillon soit juste, assurez-vous que dans la fiche du salarié (menu Salariés / Fiches des salariés puis F9 sur le salarié) soit bien inscrit à "Nbre heures / mois" l'horaire de travail habituel inscrit à sont contrat. Cette durée doit être rapportée à une durée de travail mensuelle (exemple : il ne faut pas mettre 35 h (par semaine) mais bien 151.67 h (par mois)).

Attention :

Embauche ou départ en cours de mois : Pour les salariés n'effectuant pas un mois complet en raison d'une embauche ou d'un départ en cours de mois, vous devrez utiliser la rubrique CRFMA1 ou CRFMG1 à la place des rubriques citées précédemment (CRF_A1 et CRF_G1).

Dans ce cas le SMIC mensuel utilisé dans la réduction Fillon est proratisé par le rapport entre "la durée du travail effectuée par le salarié dans le mois (hors heures supplémentaires)" et "151.67 heures"

Maladie avec maintien partiel de la rémunération : Pour les salariés absents (pour maladie par exemple) avec maintien partiel de la rémunération, vous devrez la aussi utiliser les rubriques CRFMA1 ou CRFMG1 à la place des rubriques (CRF_A1 et CRF_G1), mais vous devrez également en modifier légèrement le contenu.

Pour cela faites F9 sur la rubrique, allez sur la ligne "Formule de calcul de base ou nombre" :

-Min (S_TBASE * (Round (MAX(0,(Min((0.281/0.6)*(1.6*((151.67*nSMICH*(nHrpt/151.67))/(S_TBASE-S_THS25-S_THS50))-1),0.281))),3)),1.6*nSMICM)

puis remplacez nHrpt / 151.67 par S_TBASE / " salaire qui aurait été versé si le salarié n'avait pas été absent"

Exemples : Un salarié aurait du travailler 151.67 heures payées 1365 €. Suite à une absence maladie il n'a travaillé que 110 heures pour un salaire brut de 1050 €. La formule nHrpt / 151.67 devient S_TBASE / 1365 (le programme l'interprétera comme 1050 / 1365).

D.	Réductions de cotisation salariales sur les heures supplémentaires :

Le salarié bénéficie d'une réduction de cotisation salariale sur les heures supplémentaires dont voici le formule simplifiée :

"Rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires" x "Taux de réduction"

I : La base de cotisation " Rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires".

La déduction s'applique aux heures supplémentaires et complémentaires (les heures complémentaires sont celles faites au-delà de la durée fixée par un contrat à temps partiel). La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires prise en compte est limitée à 125% du salaire payé au taux normal pour les 8 premières heures sup. (par semaine) et de 150% du salaire payé au taux normal pour les heures sup. suivantes.

II : Le montant maximum de la réduction :

Le montant de la réduction doit être inférieur ou égal aux cotisations salariales de sécurité sociale du bulletin (cotisations maladie et vieillesse). Si ce n'est pas le cas, la correction est automatique avec la formule présentée ci-dessous.

III : Le "Taux de réduction" :

Le taux de réduction pris en compte est une moyenne des cotisations salariales légales (maladie, vieillesse, chômage, retraites complémentaires, AGFF, CSG, CRDS ). Ce taux est égal à la somme des cotisations ci-dessus divisée par le salaire brut, dans la limite de 21.5 %.

A moins d'utiliser des taux de cotisations salariales particulièrement réduits dans les rubriques ci-dessus, le taux de réduction trouvé par le programme doit être proche de 21.5% ou égal à 21.5%.

Important :

Pour calculer le taux de réduction, il doit donc y avoir dans la formule, le code des rubriques maladie, vieillesse, chômage, retraites complémentaires, AGFF, CSG, CRDS, utilisées dans le bulletin. Ces rubriques existent par défaut dans SARA. Leur code peut être différent en fonction du bulletin type utilisé à l'origine (A1, G1, O1 et O2). Nous avons donc créé 4 formules en fonction des codes de rubriques référencés dans les 4 bulletins types créés par défaut dans SARA. Si vous avez utilisé d'autres codes de rubriques dans vos bulletins, vous devrez soit modifier la formule, soit changer les codes dans vos bulletins :.

IV : A la fin du bulletin ajoutez l'une des 4 rubriques proposées ci-dessous :

a - Parmi les 4 rubriques ci-dessous choisissez celles ou la formule contient les codes de rubriques se rapprochant le plus de ceux présent dans votre bulletin.

b - Ajoutez cette rubrique à la fin du bulletin

c - Si besoin remplacez dans la formule certains codes de rubriques par ceux effectivement présent dans le bulletin. Ou inversement, remplacez les codes utilisés dans le bulletin par ceux de la formule que vous avez choisie.

Important : lorsque vous modifiez une rubrique, si les caractères que vous saisissez remplacent ceux sur lesquels vous êtes (mode utilisé par défaut dans SARA) et que vous souhaitez au contraire ajouter des caractères, appuyez une fois sur la touche "Inser" de votre clavier. Vous serez alors en mode insertion. Vous resterez dans ce mode tant que vous n'appuierez pas une nouvelle fois sur la touche "Inser". Dans les formules ci-dessous les codes de rubriques à contrôler sont en gras et leurs significations vous sont données après la présentation de 4 rubriques.

Rubrique CRHSA1 (faite à partir d'un bulletin type A1) : -Min ((S_CMALA1 + S_CVP_A1 + S_CVD_A1) / (max (S_THS25+S_THS50,1)), Round (Min (((S_CMALA1 + S_CVP_A1 + S_CVD_A1 + S_CHOAA1 + S_CRT_A1 + S_CAGFA1 + S_CSG1A1 + S_CSGHA1 + S_CRD1A1) / S_TBASE), 21.5/100),4))

Rubrique CRHSG1 (faite à partir d'un bulletin type G1) : -Min ((S_CMALG1 + S_CVP_G1+ S_CVD_G1) / (max (S_THS25+S_THS50,1)), Round (Min (((S_CMALG1 + S_CVP_G1 + S_CVD_G1 + S_CHOAG1 + S_CRT_G1 + S_CAGFG1 + S_CSG1G1 + S_CSGHG1 + S_CRD1G1) / S_TBASE), 21.5/100),4))

Rubrique CRHSO1 (faite à partir d'un bulletin type O1) : -Min ((S_CMALO1 + S_CVP_O1 + S_CVD_O1) / (max (S_THS25+S_THS50,1)), Round (Min (((S_CMALO1 + S_CVP_O1 + S_CVD_O1 + S_CHOAA1 + S_CRT_A1 + S_CAGFA1 + S_CSG1A1 + S_CSGHA1 + S_CRD1A1) / S_TBASE), 21.5/100),4))

Rubrique CRHSO2 (faite à partir d'un bulletin type O2) : -Min ((S_CMALO2 + S_CVP_O2 + S_CVD_O2) / (max (S_THS25+S_THS50,1)), Round (Min (((S_CMALO2 + S_CVP_O2 + S_CVD_O2 + S_CHOAA1 + S_CRT_A1 + S_CAGFA1 + S_CSG1A1 + S_CSGHA1 + S_CRD1A1) / S_TBASE), 21.5/100),4))

Signification des codes de rubriques en gras dans les formules :

CMALA1 ou CMALG1 ou CMALO1 ou CMALO2 = Maladie

CVP_A1 ou CVP_G1 ou CVP_O1 ou CVP_O2 = Vieillesse plafonnée

CVD_A1 ou CVD_G1 ou CVD_O1 ou CVD_O2 = Vieillesse déplafonnée

CHOAA1 ou CHOAG1 = Chômage

CRT_A1 ou CRT_G1 = Retraite complémentaire

CAGFA1ou CAGFG1 = AGFF

CSG1A1 ou CSG1G1 = CSG déductible

CSGHA1 ou CSGHG1 = CSG – CRDS déductible H. Sup.

CRD1A1 ou CRD1G1 = CRDS – CSG non déductible.

Les 3 dernières rubriques de CSG et CRDS ont normalement déjà été remplacées dans vos bulletins elles doivent donc forcément correspondre à l'une des formules.

Dans certains cas, la rubrique "Vieillesse déplafonnée" n'est pas présente dans le bulletin mais est cumulée avec la rubrique "Vieillesse plafonnée" qui passe alors de 0.65% à 0.75%. Inutile de supprimer la "Vieillesse déplafonnée" qui est alors en trop dans la formule. Et plus généralement, inutile de supprimer une rubrique qui serait dans la formule mais pas dans le bulletin. Remplacez les codes de rubriques qui seraient différents et éventuellement ajoutez dans la formule les rubriques manquantes.

Dans tous les cas, le taux de cotisation trouvé par le programme doit être proche de 21.5% ou égal à 21.5%.

Rappel : La rubrique que vous choisissez doit être ajoutée à la fin du bulletin.

E. 	Déductions de cotisations patronales sur les heures supplémentaires :

Ajoutez la rubrique CRHPA1 ou CRHPG1 (Réduc. Cotis. Pat. sur H. Sup.) à votre bulletin.

La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est forfaitaire, 1€50 / heure supplémentaire pour les entreprises d'au plus 20 salariés, 0€50 / heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés.

La déduction ne s'applique qu'aux heures supplémentaires, pas aux heures complémentaires (les heures complémentaires sont celles faites au-delà de la durée fixée par un contrat à temps partiel). Donc, n'ajoutez pas cette rubrique sur le bulletin des salariés à temps partiel. Si vous êtes en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine), pour les salariés embauchés depuis moins d'un an, n'utilisez pas cette déduction, contactez-nous.

F. Défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires:

Les heures supplémentaires ou complémentaires sont déductibles du salaire imposable.

Les 8% de CSG et CRDS sur les Heures supplémentaires sont déductible du salaire imposable.

Conséquence : le salaire net imposable va diminuer.